RGDP, LPRPDE & DPF


Blue Shield Publishing est très attentif la sécurité des données collectées dans le respect des législations locales en matière de données personnelles.


Les bases de données d'entreprises en France utilisées par les sites edecideur, french-corporate, french-leader, french-town et rue-ville sont listés sur cette page

Les gestionnaires de ces bases et les modalités de suppression et / ou de modification y sont précisés.

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RGDP, LPRPDE & DPF

Mise à jour mensuelle

Les 4 bases de données SIRENE, BODACC, RNE & Annuaire de l'administration constituent les sources diffusées sur les sites :
edecideur
french-corporate
french-town
french-leader
rue-ville

La modification ou la suppression d'une donnée dans l'une des bases est répercutée sur tous les sites sans intervention du gestionnaire de la base ou de la personne concernée.

Blue Shield Publishing n'est pas gestionnaire de ces bases et ne peut y apporter aucune modification.

Vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires dont les coordonnées sont affichées sous le nom de la base.

Les modifications sont répercutées sur les sites à chaque mise à jour de la base SIRENE (une fois par mois).

Toute fiche de la base SIRENE marquée "Diffusion Restreinte" entraîne l'arrêt de la diffusion de toutes les fiches liées.

Le RGPD exclut les personnes morales. Seules les professions libérales et les auto-entrepreuneurs verrons leur demande accepté par l'INSEE.

La suppression immédiate supprime les fiches avec le numéro de siren saisi le temps que vous fassiez les démarches pour supprimer votre société de la base SIRENE.

Cette suppression concerne uniquement les sites subventionnés, et ne transfère pas la demande au gestionnaire de la base SIRENE. Par contre les pages sont marquées 'non indexable' pour les moteurs de recherches comme Google.

Lors de la mise à jour, si le numéro de siren n'est pas marquée "Diffusion Restreinte", il est probable que les informations sur la société concernée redeviennent visible sur les sites.

SIRENE

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)
88 avenue Verdier 92120 Montrouge
Tél. : 09 72 72 60 00

BODACC

Direction de l’information légale et administrative (Dila)
26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 58 75 00

RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi)
15 rue des Minimes, 92677 Courbevoie Cedex
Tél. : 01 56 65 89 98

Annuaire de l’administration

Direction de l’information légale et administrative (Dila)
26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 58 75 00

Suppression immédiate